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La charte du Protectorat

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La charte du Protectorat

Message par Protectorat le Dim 3 Jan - 18:26

La charte


Version : 2016/0

Article 1 : Nos engagements.



1.1 - Les guildes et organisations membres du protectorat s'engagent à :

    1.1.1 -  Ne pas avoir de pirate en leur sein
    1.1.2 - Ne pas avoir de relation avec des joueurs, des guildes ou des organisations pirates, hostiles à l'U.E.E. ou des factions extra-terrestres hostiles à l'humanité.
    1.1.3 - Ne pas faire partie d'une structure de type fédération/confédération dont les organisations membres ne respectent pas les deux points précédents.
    1.1.4 - Désigner un ou deux représentant(s) pour faciliter la communication entre les guildes membres du Protectorat.
    1.1.5 - Faire respecter les valeurs du Protectorat à ses membres.

1.2 - Les organisations membres du Protectorat concluent, de part leur adhésion, un pacte de non-agression entre elles.
       
         1.2.1 - Aucune hostilité ne sera tolérée entre les organisations membres.
         1.2.2 - Le Protectorat prévaut sur n'importe quel PNA.

1.3 - Le Protectorat a pour but notre sécurité et notre protection à tous, dans ce cadre, il vous est demandé de communiquer  :

     1.3.1  - Toute information en votre possession qui serait susceptible d’intéresser les autres organisations membres au niveau de la sécurité.
     1.3.2  - Une idée générale quant à vos capacités militaires et/ou logistiques qui pourrait être utilisées lors d'un conflit.

1.4 - Personne ne dirige le Protectorat. Il s'agit d'une entente. Les représentants de chaque organisation garderont contact et partageront les informations utiles, lesquelles seront retransmises aux membres des organisations signataires.

1.5 - Chaque organisation membre fournira une aide militaire en cas de conflit d'ordre défensif (voir point 3.1), dans la mesure de ses possibilités bien sur.
       A défaut, un soutien logistique sera demandé aux organisations non-combattantes afin de pourvoir à l'approvisionnement ou à toute aide nécessaire en dehors de la zone de conflit.

1.6 - Toute organisation peut demander à se joindre au protectorat, pour autant :

       1.6.1 - Qu'elle soit de préférence alignée UEE, ou d'un alignement neutre, mais n'exerçant aucune activité criminelle comme la piraterie.
                 1.6.1.1. Les guildes neutres visées à l'article 1.6.1. sont des organisations partageant les mêmes valeurs que les organisations alignées à l'UEE,  
                 mais ne dépendant pas de l'Empire et n'habitant pas dans ses territoires.
       1.6.2 - Qu'elle adhère à la charte .
       1.6.3 - Qu'elle puisse prouver sa capacité à fournir un soutien militaire et/ou logistique .

1.7 - Nous sommes tous égaux. Aucune distinction ne sera faite en fonction du nombre de membres ou des faits d'armes qu'une organisation peut s'attribuer.

1.8 - Chaque organisation reste libre de ses actions et garde son indépendance. Cependant, elle fera en sorte de ne pas commettre d'acte qui pourrait nuire aux autres signataires.

1.9 - Manquements

       1.9.1 - Une fausse déclaration d'agression exposera l'organisation déclarante à des représailles à la mesure des désagréments subits par les autres  organisations membres.
       1.9.2 - Tout manquement aux engagements sera soumis à une concertation des autres organisations membres qui après analyse peut décider d'un renvoi du Protectorat et/ou d'un possible dédommagement.
       1.9.3 - Tout refus d'assistance en rapport avec les sujets définis au point 3.1 fera l'objet soit d'un avertissement, soit d'un renvoi à la suite d'une concertation entre les autres organisations membres
       1.9.4 - Toute guilde s'engage a ne pas entraïner les autres signataires dans un conflit par une action pro active
      1.9.5 - Une organisation sera avisée en cas de manquement de son représentant (communication principalement) et sera tenue de rappeler celui ci à l'ordre si nécesaire. Si la situation perdue, l'organisation sera tenue de proposer un nouveau représentant, ceci visant simplement à garantir la bonne gestion des communications entre nos organisations.




Article 2 : Structure et prise de décisions


Principe fondamental : Aucune organisation ne dirige le Protectorat.

2.1 - Chaque organisation à droit à une voix pour le vote, peu importe le nombre de représentant.

2.2 - Les représentants de chacune des guildes ou organisations signataires représentent le Conseil Représentatif du Protectorat,

2.3 - Un "secrétaire" sera choisi pour un temps déterminé ou à chaque réunion afin de rédiger un bref compte rendu des discussions

2.4 - Chaque représentant peut mettre un nouvel article au vote en vue de l'intégrer à la charte.

2.5 - Un article ou une modification sera apporté à la charte à condition de remporter plus de 80% des voix au Conseil Représentatif.

2.6 - Toute proposition ou demande non urgente doit être proposée au vote pour une période de dix jours.

2.7 - Toute décision de rejet ou d'exclusion d'une guilde membre se fera par vote et devra recevoir au moins 80% des votes.

2.8 - Toute décision d'acceptation d'une nouvelle organisation dans le protectorat sera validée avec un minimum de 80% de votes positifs

2.9 - Si une réunion du Conseil devait avoir lieu pour une raison urgente, seuls les participants auront un pouvoir décisionnel. Cependant, l'ordre du jour serait connu à l'avance et le représentant qui le souhaite, pourrait alors faire part de son avis par un écrit bref ou même accorder son vote à une autre organisation en qui il a confiance. Dans un cas comme dans l'autre, le représentant en question avisera par message tous les représentants sans exception avant le début de la réunion.




Article 3 : Conflits et agressions


Le but premier du Protectorat est d'offrir sécurité et protection aux membres des organisations signataires.

3.1 - Définition :
    3.1.1 - Agression : Toute attaque ponctuelle subie par une organisation membre et non provoquée mettant en péril les biens et les personnes.
    3.1.2 - Conflit défensif : addition/succession d'attaques et altercations armées visant les biens et mettant en danger les membres d'une organisation signataire

3.2 - Les agressions nécessiteront l'engagement de représailles et demanderont aux organisations membres de se partager les objectifs stratégiques à accomplir visant à la cessation des hostilités de l'agresseur.

3.3 - Le regroupement de force des organisations membres ne sera pas structuré. Les objectifs seront partagés de la façon la plus équitable possible entre les organisations membres participant à la contre-attaque.
     
3.4 - Chaque organisation membre du protectorat est tenue de fournir une aide en cas d'agression et/ou conflit défensif, sauf situation particulière qui les exclurait de la partie offensive. Cette situation sera à discuter avec les autres membres du Protectorat, mais ne les dégage pas d'une assistance militaire.

3.5 - En cas de contre-attaque du Protectorat face à une agression, les éventuels bénéfices seront reversés aux participants en tenant compte des moyens mis en place par ceux-ci mais également afin de compenser les dommages et pertes subis par les participants.

3.6 - En cas de contre attaque du Protectorat face à une agression, une partie importante des bénéfices pourraient être reversée à l'organisation ayant subi un préjudice mettant en péril sa survie. L'organisation "victime" doit en faire la demande au Conseil du Protectorat qui votera, pour ou contre cette aide d'urgence.
Dans ce cas, les organisations participantes à la contre-attaque recevront de quoi compenser leurs pertes et l'organisation préjudiciée touchera le reste des bénéfices.

3.7 - Le Protectorat est une alliance défensive en cas d'agression. Les organisations adhérentes ne sont pas tenues de s'engager dans un autre type de conflit que ceux visés à l'article 3.1. Cependant, rien n'empêche une organisation membre de solliciter l'aide de certaines organisations membres du Protectorat tout en sachant que celles-ci n'ont pas l'obligation de répondre favorablement à cette requête puisqu'elle ne vise pas l'un des types de conflits désignés au point 3.1

3.8 - Le Protectorat est une réponse défensive, aucune action pro-active ne sera envisagée par le Protectorat.



Article 4 : Outils & Communication


4.1 - Les réunions auront lieu à la demande concrète d'une organisation membre et pour un motif sérieux, sur le TS/Discord d'une organisation membre.

4.2
     4.2.1 Un forum est créé de façon à gérer au mieux les informations et demandes. Cela facilitera non seulement la gestion et la communication globale, mais également les échanges possibles entre les différentes organisations.

     4.2.2 Un serveur Discord Protectorat est créé afin de faciliter les communication urgentes et les convivialité afin de permettre aux représentants, mais également aux membres des organisations signataires de dialoguer, faire connaissance et jouer ensemble.

4.3 - Toute information et demande non urgente fera l'objet d'une gestion par le forum.

4.4 - La communication d'information sensible sera communiquée par le forum à l'aide d'un message général, adressé à tous les représentants.
       
        4.4.1 - Une information sensible faisant état d'une menace ou suspicion de menace imminente sur une organisation, sera communiquée par message au représentant directement concerné. Ce message peut être envoyé par MP sur le forum et/ou le Discord

4.5 - Les représentants seront avisés par le forum de toute nouvelle demande ou information et devra y répondre.
      4.5.1  - Dans un délai de 24 heures pour les demandes classées "urgentes" par mise sous crochet [URGENT]. Par facilité, n'hésitez pas à utiliser le salon "Urgences sur le Discord, mais pensez bien à laisser une trace sur le forum.

      4.5.2 - Dans un délai de 5 jours pour les demandes non-urgentes

4.6 - Tant que possible l'utilisation du forum sera privilégié aux réunions vocales. Les écrits restent visibles.

4.7 - Le représentant d'une organisation est tenu d'aviser l'organe décisionnel de celle-ci, de tout ce qui se dit et se passe au niveau du Protectorat.

4.8 - Le représentant peut, pour une raison "exceptionnelle" à expliquer au Conseil, être accompagné d'un "VIP" pour les réunions. Ce VIP aura un accès très restreint au forum, mais pourra s'y inscrire. Il peut s'agir d'un chef de guilde dont l'intervention pourrait faciliter la communication et la prise de décision pour son organisation.

4.9 - La gestion administrative du forum sera assurée par BlackJack de la SRA qui pourrait être appuyé par un ou plusieurs modérateurs. Cette gestion est totalement bénévole et n'octroie aucun bénéfice.






Pour toute question ou réaction, n'hésitez pas à revenir vers moi.

BlackJack SRA


Dernière édition par Protectorat le Jeu 12 Jan - 20:25, édité 1 fois
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Re: La charte du Protectorat

Message par Protectorat le Jeu 12 Jan - 20:21

La charte actuelle sera copiée dans un réponse à ce sujet en cas de modification, d'ajout ou de suppression d'articles.

La nouvelle version portera une référence qui sera inscrite comme suit :

année/numéro

L'année pour l'année de la modification et le numéro pour stipuler de quelle modification il s'agit.

La Charte originale portera le nom de 2016/0 puisqu'il s'agit de la version de départ proposée à nos premiers partenaires.
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